Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : le 5 septembre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation des contenus en ligne fournis sur ce site web (ci-après dénommés le « Service ») par le Global Environmental Forum, une Association Générale Incorporée (ci-après dénommée l’« Organisation »).
Tous les utilisateurs enregistrés (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») doivent utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 1 (Champ d’application et modifications des Conditions)

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les relations entre les Utilisateurs et l’Organisation concernant l’utilisation du Service.
En commençant à utiliser le Service, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions.
Les utilisateurs ont l’obligation de respecter sincèrement les présentes Conditions.
L’Organisation peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. Toute modification importante sera notifiée à l’avance sur le site web de l’Organisation ou par tout autre moyen approprié. Si l’utilisateur commence à utiliser le service après la modification des présentes conditions générales, il sera considéré comme ayant accepté les Conditions modifiées.
L’Organisation peut établir des règles supplémentaires ou des dispositions particulières relatives au Service. Celles-ci feront partie intégrante des présentes Conditions.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des dispositions particulières, ces dernières prévaudront.

Article 2 (Enregistrement de l’Utilisateur)

L’enregistrement est réputé complet lorsqu’un demandeur accepte les présentes Conditions, soumet une demande selon les modalités prescrites par l’Organisation et reçoit notification de son approbation.
Si le demandeur est mineur, le consentement préalable d’un parent ou tuteur légal est requis, et l’utilisation du Service par un tel Utilisateur se fait sous le consentement et la responsabilité de ce parent ou tuteur.
Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent accepter les présentes Conditions et effectuer eux-mêmes leurs demandes d’achat conformément aux procédures fixées par l’Organisation. En cas de saisie d’informations personnelles inexactes, le Service ne pourra être utilisé.
Les achats du Service ne peuvent être annulés et les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Même en cas de double demande d’achat due à des erreurs de saisie ou des défaillances de communication, l’Organisation n’assume aucune responsabilité sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
L’Organisation peut refuser l’enregistrement d’un demandeur si elle estime que l’un des cas suivants s’applique, sans obligation de divulguer les raisons :
(1) En cas de fourniture d’informations fausses lors de la demande d’enregistrement
(2) Dans le cas où la demande provient d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions
(3) Dans le cas où il y aurait d’autres motifs rendant l’enregistrement inapproprié selon l’Organisation

Article 3 (Gestion de l’Identifiant et du Mot de Passe)

L’Utilisateur est responsable lui-même, de la gestion de son identifiant et de son mot de passe du Service.
Il est interdit à l’utilisateur de transférer, prêter ou partager ces identifiants avec des tiers. Tout accès réalisé avec une combinaison d’identifiant et de mot de passe correspondant aux informations enregistrées sera réputé effectué par l’Utilisateur concerné.
L’Organisation n’a aucune responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

Article 4 (Contrat d’Utilisation du Service)

L’Utilisateur s’engage à payer les frais spécifiés par l’Organisation pour acquérir et utiliser le Service. La période d’utilisation disponible sera publiée sur le site web de l’Organisation.
Le contrat d’utilisation du Service est réputé conclu lorsque l’Utilisateur soumet une demande d’achat et que l’Organisation a notifié son acceptation. Pour le contenu en ligne, le droit d’utilisation est accordé à l’Utilisateur au moment où l’Organisation met ce contenu à disposition.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement les informations relatives aux frais, aux conditions de paiement, aux périodes de disponibilité et autres conditions applicables.
L’Organisation peut résilier le contrat sans préavis préalable, si l’utilisateur correspond aux critères suivants:
(1) En cas de violation de ces présentes Conditions
(2) En cas d’erreurs dans les informations d’enregistrement rendant l’exécution du contrat difficile
(3) Dans le cas où il est reconnu que la relation de confiance entre l’Organisation et l’Utilisateur est compromise
Les méthodes de paiement concernant le Service, ainsi que les modalités de résiliation de l’adhésion payante, sont déterminées séparément par l’Organisation.

Article 5 (Droits de Propriété Intellectuelle)

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux vidéos, photographies et autres contenus (ci-après, dénommés le « Contenu ») fournis par le Service appartiennent à l’Organisation ou aux titulaires de droits légitimes , tels que les fournisseurs de contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à les reproduire, les distribuer, les modifier ou les exploiter secondairement le Contenu sans permission.

Article 6 (Actes Interdits)

En utilisant le Service, l’Organisation interdit aux Utilisateurs d’effectuer les actions suivantes:
(1) Actes d’enfreindre les lois ou l’ordre public et la morale
(2) Actes liés à une conduite criminelle
(3) Actes portant atteinte aux droits d’auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Service.
(4) Actes visant à détruire ou perturber le fonctionnement des serveurs ou des réseaux de l’Organisation.
(5)Actes d’utiliser à des fins commerciales les informations obtenues via le Service
(6) Actes susceptibles d’entraver le fonctionnement du Service de l’Organisation.
(7) Actes d’accès illicite ou de tentative d’accès illicite.
(8) Actes d’utilisation ou fourniture de programmes nuisibles, tels que des virus informatiques par le biais du Service ou en relation avec celui-ci.
(9) Actes de collecter ou accumuler des données personnelles d’autres Utilisateurs
(10) Acte d’usurper l’identité d’autres Utilisateurs
(11) Actes de fournir, transférer, vendre ou échanger à des tiers des adresses e-mail ou identifiants d’Utilisateurs
(12) Actes de fournir directement ou indirectement des avantages à des organisations antisociales, en relation avec le Service.
(13) Actes contraires aux présentes Conditions.
(14) Autres actes jugés inappropriés par l’Organisation
En cas de commettre un acte relevant du paragraphe précédent, l’Organisation peut suspendre l’accès de l’Utilisateur sans préavis. L’Utilisateur ayant perdu le droit d’utilisation en vertu du présent paragraphene ne pourra réclamer aucun dédommagement.

Article 7 (Suspension ou Interruption du Service)

L’Organisation peut suspendre tout ou partie du Service sans préavis si elle estime que l’une des raisons suivantes est présente :
(1) Lorsque des travaux d’entretien, d’inspection ou de réparation sont nécessaires en raison d’une défaillance de l’équipement utilisé pour fournir le Service
(2) Le Service devient difficile à fournir en raison de force majeure (séisme, foudre, incendie, panne électrique, catastrophe naturelle, etc.)
(3) En cas d’arrêt du système informatique ou des lignes de communication suite à un incident
(4)En outre, lorsque l’Organisation juge qu’il est difficile de fournir le Service
L’Organisation ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages subis par les Utilisateurs ou des tiers résultant de la suspension ou de l’interruption du Service, quelle qu’en soit la raison.

Article 8 (Modification ou Cessation du Service)

L’Organisation peut, pour des raisons inévitables, modifier le contenu ou le nom du Service, ou en cesser la fourniture. Dans ce cas, nous vous en informerons dans la mesure du possible à l’avance.
En cas d’indisponibilité après perception des frais, l’Organisation procèdera à un remboursement raisonnable.

Article 9 (Restriction d’Utilisation et Désinscription)

Dans les cas suivants, l’Organisation peut restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service à l’Utilisateur ou supprimer son inscription en tant qu’Utilisateur, sans préavis :
(1) L’Utilisateur enfreint ~~les~~ l’une des dispositions des présentes Conditions
(2) Des informations fausses sont découvertes dans les détails enregistrées
(3) La carte de crédit enregistrée de par l’Utilisateur est suspendue
(4) L’Utilisateur ne s’acquitte pas de ses paiements
(5) Aucune réponse n’est reçue de la part de l’Utilisateur pendant un certain temps après la prise de contact par l’Organisation
(6) Le Service n’a pas été utilisé pendant une certaine période depuis la dernière utilisation
(7) En outre, lorsque L’Organisation juge que l’utilisation du Service par l’Utilisateur est inappropriée
L’Organisation décline toute responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur à la suite des mesures prises en vertu du présent article.

Article 10 (Résiliation par l’Utilisateur)

L’Utilisateur peut se désinscrire du Service en suivant les procédures de désinscription prescrites.

Article 11(Déni de Garantie et Clause de Non-Responsabilité)

L’Organisation ne garantit pas que le Service soit exempt de défauts factuels ou juridiques (y compris la sécurité, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’efficacité, l’adéquation à un usage particulier, les défauts liés à la sécurité, les erreurs et les bogues, les violations de droits, etc.).
L’Organisation décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Toutefois, si le contrat conclu entre L’Organisation et l’Utilisateur concernant le Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation selon la législation applicable, cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas. Même dans ce cas, l’Organisation n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur en raison d’un manquement à ses obligations ou d’un acte illicite résultant d’une faute de l’Organisation (à l’exception des fautes graves), y compris les dommages résultant de circonstances particulières (y compris les cas où L’Organisation ou l’Utilisateur aurait pu prévoir ou aurait dû prévoir la survenance du dommage).
L’Organisation décline toute responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges entre les Utilisateurs et d’autres Utilisateurs ou des tiers dans le cadre du Service.L’Organisation n’est pas responsable des litiges ou transactions entre Utilisateurs ou avec des tiers.

Article 12 (Traitement des Données Personnelles)

L’Organisation doit conserver les informations personnelles fournies par les Utilisateurs de manière précise et à jour, et prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, perte, détérioration, altération ou fuite des informations personnelles. Ces mesures comprennent la mise en place de systèmes de sécurité, la création de structures de gestion et la formation approfondie du personnel et L’Organisation doit gérer les informations personnelles de manière stricte.
L’Organisation utilise les données personnelles fournies par les Utilisateurs dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs d’utilisation spécifiés et publiés à l’avance. Parmi les finalités d’utilisation, la fourniture d’informations et la publicité relatives aux produits et services des partenaires ne sont autorisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur :
(1) Vente et fourniture du Service (y compris la réception des demandes et les procédures de paiement)
(2) Fourniture des services auxiliaires (tels que les notifications de modifications ou d’interruption du Service, et les communications jugées nécessaires à des fins commerciales)
(3) Support et réponses aux demandes concernant le Service
(4) Utilisation et enregistrement des informations d’accès (Internet, site mobile, téléphone, etc.) pour l’exploitation et la gestion du Service et pour répondre aux demandes de renseignements
(5) Fourniture d’informations et de publicités relatives aux produits ou services actuellement ou à l’avenir proposés par l’Organisation ou ses partenaires (limités aux entreprises ayant conclu un accord de confidentialité avec notre société)
L’Organisation ne fournira pas à des tiers les informations personnelles confiées par les Utilisateurs, sauf dans les cas suivants, sans obtenir le consentement de la personne concernée :
(1) Dans les cas prévus par la loi
(2) Lorsqu’il est nécessaire pour protéger la vie, le corps ou les biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’Utilisateur
(3) Lorsqu’il est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le développement harmonieux des enfants, et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée
(4) Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme national, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l’exercice de leurs fonctions prévues par la loi, et que l’obtention du consentement de la personne concernée risque de nuire à l’exercice de ces fonctions.
L’Organisation peut sous-traiter une partie du traitement des informations personnelles des Utilisateurs dans le cadre du Service et confier ces informations personnelles à des sous-traitants. Dans ce cas, l’Organisation sélectionnera des sous-traitants reconnus pour leur traitement approprié des informations personnelles, et stipulera dans les contrats les dispositions nécessaires, notamment en matière de gestion adéquate des informations personnelles et d’obligations de confidentialité, afin de garantir une gestion appropriée.
Si l’Utilisateur souhaite divulguer ses informations personnelles (y compris notification de l’objectif d’utilisation, divulgation, correction, ajout, suppression, suspension ou effacement de l’utilisation, suspension de la fourniture à des tiers), veuillez contacter le Service « Nous Contacter » indiqué dans la politique de confidentialité de l’Organisation. Dans ce cas, l’Organisation peut demander la présentation de documents d’identité ou d’autres mesures de vérification, afin de confirmer que la demande est bien effectuée par l’Utilisateur lui-même.

Article 13 (Notifications et Communications)

Les notifications ou communications entre Utilisateurs et l’Organisation se font selon les modalités fixées par l’Organisation.Sauf notification de modification de la part de l’Utilisateur conformément à la procédure définie séparément par l’Organisation, celle-ci considère que les coordonnées actuellement enregistrées sont valides et envoie les notifications ou communications à ces coordonnées.
Ces notifications ou communications sont considérées comme ayant été reçues par l’Utilisateur au moment de l’envoi.

Article 14 (Interdiction de Cession de Droits et Obligations)

L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou offrir en garantie sa position contractuelle ou ses droits ou obligations issus des présentes Conditions à un tiers, sans l’accord écrit préalable de l’Organisation.

Article 15 (Loi Applicable)

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais.

Article 16 (Compétence des Juridictions)

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive du tribunal du siège de l’Organisation.

Article 17 (Consultation)

Toute question non prévue par les présentes Conditions ou doute sur leur interprétation doit être résolue de bonne foi entre l’Organisation et l’Utilisateur par voie de consultation.