Date d’entrée en vigueur : le 5 septembre 2025
1) Champ d’Application
La présente politique s’applique aux frais d’adhésion, aux séminaires en direct/enregistrés, et aux contenus numériques vendus par l’intermédiaire des services en ligne de l’Organisation.
2) Livraison / Début du service
L’accès commence immédiatement après le paiement réussi.
3) Adhésion (Cotisation Annuelle, Renouvellement Automatique)
- Durée : Un (1) an à compter de votre date d’adhésion. Par la suite, l’adhésion sera automatiquement renouvelée chaque année, sauf résiliation préalable.
- Comment Résilier : Vous pouvez effectuer cette démarche à tout moment depuis la page suivante réservée aux Membres (Ma page) .
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte, veuillez contacter fr@oc-earth.jp . - Résiliation effective : Immédiatement après l’achèvement de la procédure de résiliation. Aucun remboursement ni prorata de la période restante, sauf si la loi l’exige.
- Effet de de la Résiliation : L’accès à la page réservée aux membres et aux services réservés aux membres prendra fin.Il sera toutefois possible de continuer à visionner les vidéos achetées par le passé. (sous réserve d’une licence de visionnage personnelle, non transférable et sans droit de téléchargement).
4) Contenu numérique et accès aux événements (achats ponctuels)
- Toutes les ventes sont définitives et non remboursables.
- Annulations de commande : Une fois le paiement effectué, aucune annulation de commande n’est acceptée et les montants payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige.
Si nous annulons un événement payant pour des raisons qui nous sont imputables, ou si une indisponibilité prolongée est de notre fait, nous pourrons offrir un accès de remplacement ou un remboursement raisonnable, à notre discrétion.
5) Contre les Facturations Erronées et les Achats en Double
En cas de prélèvement en double ou d’achat erroné dû à une défaillance système ou opérationnelle de notre part, veuillez nous contacter dans les 7 jours. Après vérification des faits, nous procéderons à la correction appropriée de la facturation.
6) Vos Droits Légaux
Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits qui ne peuvent être écartés en vertu de la législation applicable.
7) Contact
E-mail : fr@oc-earth.jp
Formulaire de contact : https://oc-france.jp/contact/